Matières colorantes pour médicaments. Refonte

Informations de base

2008/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Règlement (EC) No 807/2003, Annex III, point 25 2001/0316(CNS)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0001
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
01/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0280/2008
23/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0431/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
30/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0001(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Règlement (EC) No 807/2003, Annex III, point 25 2001/0316(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/58182

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ENVI PE404.618 05/06/2008
    Projet de rapport de la commission PE407.752 06/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0280/2008 01/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0431/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03696/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2007)0740 23/11/2007
    Document de base législatif COM(2008)0001 11/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0266/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex