Nouveaux aliments

Informations de base

2008/0002(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2007)0872
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2008 Vote en commission,1ère lecture
18/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0512/2008
24/03/2009 Débat en plénière
25/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0171/2009
25/03/2009 Résultat du vote au parlement
15/03/2010 Publication de la position du Conseil 11261/3/2009
25/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/05/2010 Vote en commission, 2ème lecture
10/05/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0152/2010
06/07/2010 Débat en plénière
07/07/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0266/2010
06/12/2010 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/05/2011 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0002(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CODE/7/03527

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.414 26/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.412 27/06/2008
    Avis de la commission AGRI PE405.878 24/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.648 20/08/2008
    Avis de la commission IMCO PE407.801 07/10/2008
    Amendements déposés en commission PE413.967 16/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0512/2008 18/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0171/2009 25/03/2009
    Projet de rapport de la commission PE428.273 29/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.200 14/04/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0152/2010 10/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0266/2010 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06163/2010 05/03/2010
    Position du Conseil 11261/3/2009 15/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0013 14/01/2008
    Document de base législatif COM(2007)0872 14/01/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0012 14/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3060 04/06/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0124 24/03/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2010)0570 11/10/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0991/2008 28/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex