Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Refonte

Informations de base

2008/0003(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 1999/41/EC 1994/0076(COD)
Abrogation Directive 96/84/EC 1994/0327(COD)
Abrogation 2011/0156(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0003
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
08/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0295/2008
23/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0432/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
30/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0003(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 1999/41/EC 1994/0076(COD)
Abrogation Directive 96/84/EC 1994/0327(COD)
Abrogation 2011/0156(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/58355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE405.852 08/05/2008
    Avis de la commission ENVI PE404.621 04/06/2008
    Projet de rapport de la commission PE407.756 06/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0295/2008 08/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0432/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03697/2008/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2007)0740 23/11/2007
    Document de base législatif COM(2008)0003 16/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0763/2008 22/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex