Accord CE/République de Corée: coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles

Informations de base

2008/0004(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

2.60 Concurrence
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2008 Publication de la proposition législative SEC(2007)1731
05/11/2008 Vote en commission
18/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0452/2008
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2008 Décision du Parlement T6-0572/2008
04/12/2008 Résultat du vote au parlement
16/02/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/08/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0004(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 083
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/59955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.787 17/09/2008
    Avis de la commission ECON PE411.953 08/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.209 16/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0452/2008 18/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0572/2008 04/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(2007)1731 11/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex