2008/0004(CNS)
Accord CE/République de Corée: coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles
Informations de base
2008/0004(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
2.60 Concurrence
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
MARTIN David (PSE)
26/03/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
HÖKMARK Gunnar (PPE-DE)
22/04/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Education, jeunesse, culture et sport 2923 16/02/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence KROES Neelie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/01/2008 | Publication de la proposition législative | SEC(2007)1731 | |
05/11/2008 | Vote en commission | ||
18/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0452/2008 | |
20/11/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0572/2008 | |
04/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
16/02/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
16/02/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/08/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0004(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 083 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/6/59955
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE409.787 17/09/2008 Avis de la commission ECON PE411.953 08/10/2008 Amendements déposés en commission PE414.209 16/10/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0452/2008 18/11/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0572/2008 04/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif SEC(2007)1731 11/01/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |