Dénominations textiles. Refonte

Informations de base

2008/0005(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 96/74/EC 1994/0005(COD)
Abrogation 2009/0006(COD)

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2007)0870
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0215/2008
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0277/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009 Signature de l'acte final
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0005(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 96/74/EC 1994/0005(COD)
Abrogation 2009/0006(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/58180

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.793 05/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0215/2008 04/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0277/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03650/2008/LEX 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2007)0740 23/11/2007
    Document de base législatif COM(2007)0870 11/01/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0264/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex