Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: secteurs du lin et du chanvre

Informations de base

2008/0011(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0027
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008 Vote en commission
27/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0045/2008
11/03/2008 Décision du Parlement T6-0076/2008
11/03/2008 Résultat du vote au parlement
17/03/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
19/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0011(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/58779

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.687 05/02/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0045/2008 27/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0076/2008 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0027 29/01/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex