Système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Informations de base

2008/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0016
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/02/2008 Débat au Conseil
03/03/2008 Débat au Conseil
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008 Débat au Conseil
06/06/2008 Débat au Conseil
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2008 Débat au Conseil
15/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0406/2008
20/10/2008 Débat au Conseil
04/12/2008 Débat au Conseil
08/12/2008 Débat au Conseil
16/12/2008 Débat en plénière
17/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0610/2008
17/12/2008 Résultat du vote au parlement
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
05/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0013(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/58775

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.778 11/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.871 23/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.397 26/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.432 27/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.921 30/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.457 30/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.410 30/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.491 03/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.565 08/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.584 08/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.585 10/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.650 14/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.642 15/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.659 15/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.657 15/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.679 17/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.693 18/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.701 18/07/2008
    Avis de la commission REGI PE406.005 22/07/2008
    Avis de la commission ECON PE406.161 11/09/2008
    Avis de la commission ITRE PE404.749 15/09/2008
    Avis de la commission INTA PE405.911 16/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0406/2008 15/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0610/2008 17/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03737/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2008)0030 23/01/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0053 23/01/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0052 23/01/2008
    Document de base législatif COM(2008)0016 23/01/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0085 23/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2008)0016 10/04/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1201/2008 09/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex