Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: effort des États membres afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 

Informations de base

2008/0014(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0017
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/02/2008 Débat au Conseil
03/03/2008 Débat au Conseil
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008 Débat au Conseil
06/06/2008 Débat au Conseil
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2008 Débat au Conseil
15/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0411/2008
20/10/2008 Débat au Conseil
04/12/2008 Débat au Conseil
08/12/2008 Débat au Conseil
16/12/2008 Débat en plénière
17/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0611/2008
17/12/2008 Résultat du vote au parlement
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
05/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0014(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/58788

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE407.753 04/06/2008
    Projet de rapport de la commission PE407.712 05/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.442 27/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.497 02/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.586 09/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.501 09/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.395 09/07/2008
    Avis de la commission REGI PE406.010 18/07/2008
    Avis de la commission EMPL PE405.891 10/09/2008
    Avis de la commission ECON PE406.063 11/09/2008
    Avis de la commission ITRE PE406.142 23/09/2008
    Amendements déposés en commission PE413.976 30/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0411/2008 15/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0611/2008 17/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03738/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2008)0030 23/01/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0085 23/01/2008
    Document de base législatif COM(2008)0017 23/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
    Document de suivi COM(2016)0483 20/07/2016
    Document de suivi SWD(2016)0251 22/07/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1202/2008 10/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex