Promotion de l'utilisation d'énérgie à partir de sources renouvelables. Directive «énergies renouvelables»

Informations de base

2008/0016(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2001/77/EC 2000/0116(COD)
Abrogation Directive 2003/30/EC 2001/0265(COD)
Abrogation 2016/0382(COD)
Modification 2012/0288(COD)

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0019
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/02/2008 Débat au Conseil
03/03/2008 Débat au Conseil
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008 Débat au Conseil
06/06/2008 Débat au Conseil
11/09/2008 Vote en commission,1ère lecture
26/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0369/2008
09/10/2008 Adoption par le Conseil du budget modifié
20/10/2008 Débat au Conseil
04/12/2008 Débat au Conseil
08/12/2008 Débat au Conseil
16/12/2008 Débat en plénière
17/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0609/2008
17/12/2008 Résultat du vote au parlement
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
05/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0016(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2001/77/EC 2000/0116(COD)
Abrogation Directive 2003/30/EC 2001/0265(COD)
Abrogation 2016/0382(COD)
Modification 2012/0288(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/58782

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex