Accord CE/Népal: services aériens

Informations de base

2008/0017(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Népal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0041
05/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009 Vote en commission
18/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0071/2009
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0146/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
22/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0017(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/58876

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.647 30/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0071/2009 18/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0146/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0041 31/01/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex