Sécurité des jouets

Informations de base

2008/0018(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2017/0353(COD)

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0009
11/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008 Débat au Conseil
25/09/2008 Débat au Conseil
06/11/2008 Vote en commission,1ère lecture
12/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0441/2008
01/12/2008 Débat au Conseil
15/12/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0626/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
11/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009 Signature de l'acte final
18/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0018(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2017/0353(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/58655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.804 06/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.734 25/07/2008
    Amendements déposés en commission PE412.141 19/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.121 24/09/2008
    Avis de la commission ITRE PE409.475 09/10/2008
    Avis de la commission ENVI PE409.407 15/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0441/2008 12/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0626/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03744/2008/LEX 18/06/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0039 25/01/2008
    Document de base législatif COM(2008)0009 25/01/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0038 25/01/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
    Pour information COM(2016)0560 09/09/2016
    Pour information SWD(2016)0289 09/09/2016
    Pour information SWD(2016)0290 09/09/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex