Fonds communautaire du tabac: transfert de l'aide au tabac (2008 et 2009) et financement du Fonds

Informations de base

2008/0020(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0051
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2008 Vote en commission
21/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0164/2008
19/05/2008 Débat en plénière
20/05/2008 Décision du Parlement T6-0204/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
26/05/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2008 Fin de la procédure au Parlement
30/05/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0020(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/59157

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.791 06/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.535 03/04/2008
    Avis de la commission BUDG PE404.497 09/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0164/2008 21/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0204/2008 20/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0051 04/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex