Bateaux de navigation intérieure: reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité. Codification

Informations de base

2008/0021(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2013/0302(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0037
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0238/2008
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0269/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
13/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
02/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0021(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0302(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/58896

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0238/2008 09/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0269/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03630/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0037 30/01/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0492/2008 12/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex