Programme "Culture" 2007-2013; pouvoirs d'exécution de la Commission

Informations de base

2008/0024(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 1855/2006/EC 2004/0150(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0057
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
27/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0273/2008
02/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0370/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
20/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0024(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision No 1855/2006/EC 2004/0150(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 151-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/59256

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.029 09/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.847 10/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0273/2008 27/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0370/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03679/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0057 07/02/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
    Document de suivi COM(2010)0411 30/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex