Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole

Informations de base

2008/0027(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Subject

6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Liban

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2009 Informations supplémentaires
14/10/2014 Publication de la proposition législative 13395/2015
06/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016 Vote en commission
31/05/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0195/2016
23/06/2016 Décision du Parlement T8-0283/2016
23/06/2016 Résultat du vote au parlement
18/07/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2016 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0027(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0083(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00020

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.889 08/03/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0195/2016 31/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0283/2016 23/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13376/2015 14/10/2014
    Document de base législatif 13395/2015 14/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX