Fiche de procédure : 2008/0028(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2008/0028(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)
Modification Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD)
Modification Règlement EC) No 1925/2006 2003/0262(COD)
Modification 2013/0435(COD)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SOMMER Renate (PPE)	21/07/2009

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SOMMER Renate (PPE)	21/07/2009
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	SCHALDEMOSE Christel (S&D)	14/09/2009
AGRI Agriculture et développement rural	TARABELLA Marc (S&D)	15/09/2009
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
AGRI Agriculture et développement rural

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3053	06/12/2010
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3019	07/06/2010
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3113	29/09/2011
Agriculture et pêche	3070	21/02/2011
Agriculture et pêche	2986	14/12/2009
Agriculture et pêche	2952	22/06/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	DALLI John

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
30/01/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0040
11/03/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/2009	Débat au Conseil
19/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/12/2009	Débat au Conseil
16/03/2010	Vote en commission,1ère lecture
19/04/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0109/2010
07/06/2010	Débat au Conseil
15/06/2010	Débat en plénière
16/06/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0222/2010
16/06/2010	Résultat du vote au parlement
28/02/2011	Publication de la position du Conseil	17602/1/2010
10/03/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/04/2011	Vote en commission, 2ème lecture
06/06/2011	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0177/2011
05/07/2011	Débat en plénière
06/07/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0324/2011
29/09/2011	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/10/2011	Signature de l'acte final
25/10/2011	Fin de la procédure au Parlement
22/11/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/0028(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD) Modification Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD) Modification Règlement EC) No 1925/2006 2003/0262(COD) Modification 2013/0435(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/7/04868

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE430.616	11/11/2009
Amendements déposés en commission		PE430.884	16/12/2009
Amendements déposés en commission		PE431.151	22/12/2009
Amendements déposés en commission		PE431.051	22/12/2009
Amendements déposés en commission		PE431.137	22/12/2009
Amendements déposés en commission		PE438.135	21/01/2010
Avis de la commission	AGRI	PE430.537	29/01/2010
Avis de la commission	IMCO	PE430.628	25/02/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0109/2010	19/04/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0222/2010	16/06/2010
Projet de rapport de la commission		PE460.612	25/02/2011
Amendements déposés en commission		PE460.950	23/03/2011
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A7-0177/2011	06/06/2011
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T7-0324/2011	06/07/2011

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	05964/2011	11/02/2011
Position du Conseil	17602/1/2010	28/02/2011
Projet d'acte final	00043/2011/LEX	26/10/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2008)0040	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0094	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0095	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0092	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0093	30/01/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6136	01/09/2010
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2011)0077	22/02/2011
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0475	27/07/2011
Document de suivi	COM(2013)0755	17/12/2013
Document de suivi	SWD(2013)0437	17/12/2013
Document de suivi	COM(2015)0204	20/05/2015
Document de suivi	COM(2015)0205	20/05/2015
Document de suivi	COM(2015)0619	03/12/2015
Document de suivi	SWD(2015)0268	03/12/2015
Document de suivi	COM(2016)0138	11/03/2016
Document de suivi	COM(2017)0058	13/03/2017
Document de suivi	COM(2020)0207	20/05/2020
Document de suivi	COM(2021)0462	10/08/2021
Document de suivi	COM(2022)0326	06/07/2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Actes délégués

Actes délégués

Référence	Sujet
2013/2789(DEA)	Examen d'un acte délégué
2013/2968(DEA)	Examen d'un acte délégué
2013/2997(DEA)	Examen d'un acte délégué