Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST); pouvoirs d'exécution de la Commission

Informations de base

2008/0030(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0053
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
30/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0279/2008
23/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0427/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
16/02/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2009 Signature de l'acte final
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0030(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/59257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.940 06/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0279/2008 30/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0427/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03693/2008/LEX 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0053 06/02/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0766/2008 22/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex