Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle, règlement "omnibus", quatrième partie

Informations de base

2008/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0071
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
08/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0301/2008
16/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0600/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
28/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009 Signature de l'acte final
18/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0032(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/59615

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.791 09/06/2008
    Avis de la commission ENVI PE405.771 10/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0301/2008 08/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0600/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03734/2008/LEX 18/06/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0071 11/02/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0019 JO C 117 14.05.2008, p. 0001 05/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex