2008/0032(COD)
Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle, règlement "omnibus", quatrième partie
Informations de base
2008/0032(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
SZÁJER József (PPE-DE)
19/12/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 11/03/2008
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 01/04/2008
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
OUZKÝ Miroslav (PPE-DE)
27/02/2008
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 25/03/2008
TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 25/03/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2945 28/05/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/02/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0071 | |
13/03/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
26/06/2008 | Vote en commission,1ère lecture | ||
08/07/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0301/2008 | |
16/12/2008 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0600/2008 | |
16/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
28/05/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
18/06/2009 | Signature de l'acte final | ||
18/06/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/07/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0032(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/6/59615
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE407.791 09/06/2008 Avis de la commission ENVI PE405.771 10/06/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0301/2008 08/07/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0600/2008 16/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03734/2008/LEX 18/06/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0071 11/02/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0019 JO C 117 14.05.2008, p. 0001 05/05/2008