2008/0033(COD)
Substances et préparations dangereuses: limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de dichlorométhane
Informations de base
2008/0033(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.60.04 Santé du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
SCHLYTER Carl (Verts/ALE)
03/03/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2937 23/04/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/02/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0080 | |
11/03/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
09/09/2008 | Vote en commission,1ère lecture | ||
12/09/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0341/2008 | |
13/01/2009 | Débat en plénière | ||
14/01/2009 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0017/2009 | |
23/04/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
06/05/2009 | Signature de l'acte final | ||
06/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
03/06/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0033(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/59542
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE407.937 16/06/2008 Amendements déposés en commission PE409.588 17/07/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0341/2008 12/09/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0017/2009 14/01/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03610/2009/LEX 06/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0080 14/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0193 14/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0192 14/02/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)693 11/02/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1504/2008 17/09/2008