Produits cosmétiques. Refonte. "Règlement relatif aux produits cosmétiques"

Informations de base

2008/0035(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2012/0266(COD)

Subject

3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0049
01/12/2008 Débat au Conseil
02/12/2008 Vote en commission,1ère lecture
08/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0484/2008
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0158/2009
20/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2009 Signature de l'acte final
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0035(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Modification 2012/0266(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/59735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.426 22/07/2008
    Amendements déposés en commission PE412.251 22/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0484/2008 08/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0158/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03623/2009/LEX 30/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0049 05/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0117 05/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0118 05/02/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3060 04/06/2009
    Document de suivi COM(2013)0135 11/03/2013
    Document de suivi SWD(2013)0066 11/03/2013
    Document de suivi SWD(2013)0067 11/03/2013
    Document de suivi COM(2016)0580 19/09/2016
    Document de suivi COM(2016)0599 19/09/2016
    Document de suivi COM(2018)0531 10/07/2018
    Document de suivi COM(2018)0739 07/11/2018
    Document de suivi COM(2019)0479 15/10/2019
    Document de suivi COM(2021)0403 22/07/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1193/2008 09/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex