Produits cosmétiques. Refonte. "Règlement relatif aux produits cosmétiques"

Informations de base

2008/0035(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2012/0266(COD)

Subject

3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0049
01/12/2008 Débat au Conseil
02/12/2008 Vote en commission,1ère lecture
08/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0484/2008
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0158/2009
20/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2009 Signature de l'acte final
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0035(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Modification 2012/0266(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/59735

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex