Accord CE/Pakistan: services aériens

Informations de base

2008/0036(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Pakistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0081
09/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel
31/03/2009 Vote en commission
01/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0188/2009
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0218/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0036(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/59549

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.650 09/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0188/2009 01/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0218/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0081 14/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex