Contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires

Informations de base

2008/0037(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0099
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0243/2008
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0271/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0037(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/59959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0243/2008 09/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0271/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0099 22/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex