Conservation des oiseaux sauvages; pouvoirs d'exécution de la Commission

Informations de base

2008/0038(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0105
11/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
17/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0259/2008
08/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0318/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
27/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008 Signature de l'acte final
19/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0038(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/59965

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.913 28/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0259/2008 17/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0318/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03666/2008/LEX 19/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0105 26/02/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0765/2008 22/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex