Vigne: commercialisation des matériels de multiplication végétative

Informations de base

2008/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0091
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0242/2008
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0272/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
30/07/2011 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0039(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/59776

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0242/2008 09/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0272/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0091 21/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex