Protection de la faune et de la flore sauvages: contrôle du commerce des espèces; pouvoirs d'exécution de la Commission

Informations de base

2008/0042(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 338/97 1991/0370(SYN)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0104
11/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/07/2008 Vote en commission,1ère lecture
17/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0314/2008
23/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0415/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
21/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0042(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 338/97 1991/0370(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/59963

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.820 11/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0314/2008 17/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0415/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03703/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0104 26/02/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0764/2008 22/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex