Médicaments à usage humain et vétérinaire: autorisation de mise sur le marché

Informations de base

2008/0045(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0123
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/06/2008 Débat au Conseil
09/09/2008 Vote en commission,1ère lecture
15/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0346/2008
22/10/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0510/2008
22/10/2008 Résultat du vote au parlement
22/10/2008 Débat en plénière
28/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009 Signature de l'acte final
18/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0045(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/60575

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.420 26/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.694 18/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.740 26/08/2008
    Avis de la commission AGRI PE407.833 09/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0346/2008 15/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0510/2008 22/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03713/2008/LEX 18/06/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0123 04/03/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0274 04/03/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0273 04/03/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1194/2008 09/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex