Domaines vétérinaire et zootechnique: simplification des procédures d'établissement des listes et de publication de l'information

Informations de base

2008/0046(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2001/89/EC 2000/0214(CNS)
Modification Directive 2005/94/EC 2005/0062(CNS)
Modification 2009/0016(CNS)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0120
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2008 Vote en commission
18/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0160/2008
20/05/2008 Décision du Parlement T6-0201/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
15/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
14/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0046(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/89/EC 2000/0214(CNS)
Modification Directive 2005/94/EC 2005/0062(CNS)
Modification 2009/0016(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/60177

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.637 02/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0160/2008 18/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0201/2008 20/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0120 29/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex