Fiche de procédure : 2008/0047(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	ANGELILLI Roberta (UEN)	08/04/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	NECHIFOR Cătălin-Ioan (PSE)	01/04/2008
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)	01/04/2008
JURI Affaires juridiques	CORLĂȚEAN Titus (PSE)	25/06/2008
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie (PPE-DE)	06/05/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2913	08/12/2008
Education, jeunesse, culture et sport	2868	21/05/2008
Education, jeunesse, culture et sport	2905	20/11/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies	REDING Viviane

Date	Evénement	Référence
27/02/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0106
10/04/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2008	Débat au Conseil
13/10/2008	Vote en commission,1ère lecture
14/10/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0404/2008
20/10/2008	Débat en plénière
22/10/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0508/2008
22/10/2008	Résultat du vote au parlement
08/12/2008	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008	Signature de l'acte final
16/12/2008	Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/0047(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 153
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/6/60316

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE407.867	01/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.695	22/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.764	28/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.794	10/09/2008
Avis de la commission	FEMM	PE409.378	10/09/2008
Avis de la commission	JURI	PE409.619	10/09/2008
Avis de la commission	CULT	PE407.911	10/09/2008
Avis de la commission	BUDG	PE409.411	11/09/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0404/2008	14/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0508/2008	22/10/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif complémentaire	14035/1/2008	14/10/2008
Projet d'acte final	03700/2008/LEX	16/12/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0243	27/02/2008
Document de base législatif	COM(2008)0106	27/02/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0242	27/02/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6664	12/11/2008
Document de suivi	COM(2012)0033	03/02/2012
Document de suivi	COM(2016)0364	06/06/2016

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0986/2008	28/05/2008
EDPS	Document annexé à la procédure	52009XX0107(01) JO C 002 07.01.2009, p. 0002	23/06/2008
CofR	Comité des régions: avis	CDR0174/2008	09/10/2008