Aliments pour animaux: mise sur le marché et utilisation

Informations de base

2008/0050(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1831/2003 2002/0073(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0124
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
15/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0407/2008
05/02/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0050/2009
05/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/02/2009 Débat en plénière
22/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
01/09/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0050(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1831/2003 2002/0073(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/61976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.923 24/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.724 28/07/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0407/2008 15/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0050/2009 05/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03611/2009/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0276 03/03/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0275 03/03/2008
    Document de base législatif COM(2008)0124 03/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex