Fiche de procédure : 2008/0051(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0051(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	LULLING Astrid (PPE-DE)	11/03/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	DOS SANTOS Manuel (PSE)	13/06/2008
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	NEWTON DUNN Bill (ALDE)	25/03/2008
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2901	04/11/2008
Affaires économiques et financières ECOFIN	2872	03/06/2008
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2916	16/12/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	KOVÁCS László

Date	Evénement	Référence
14/02/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0078
11/03/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008	Débat au Conseil
13/10/2008	Vote en commission
21/10/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0417/2008
04/11/2008	Débat au Conseil
17/11/2008	Débat en plénière
18/11/2008	Décision du Parlement	T6-0541/2008
18/11/2008	Résultat du vote au parlement
16/12/2008	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2008	Fin de la procédure au Parlement
14/01/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/0051(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2018/0176(CNS) Modification 2008/0150(CNS) Modification 2013/0280(CNS) Modification 2018/0124(CNS) Modification 2021/0418(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 093
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/60115

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE407.726	17/06/2008
Amendements déposés en commission		PE409.451	27/06/2008
Avis de la commission	IMCO	PE407.799	11/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.070	17/09/2008
Amendements déposés en commission		PE412.254	17/09/2008
Avis de la commission	ITRE	PE409.634	08/10/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0417/2008	21/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0541/2008	18/11/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2008)0078	14/02/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)7295	12/12/2008
Document de suivi	COM(2013)0850	03/12/2013
Document de suivi	SWD(2013)0490	03/12/2013
Document de suivi	SWD(2017)0131	21/04/2017
Document de suivi	COM(2017)0184	21/04/2017

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1681/2008	22/10/2008