Impact environnemental dans le contexte transfrontalier: approbation du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de la CEE-ONU

Informations de base

2008/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.09 Pollution transfrontière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0132
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008 Vote en commission
04/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0221/2008
08/07/2008 Décision du Parlement T6-0320/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
20/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
19/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0052(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/60661

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.022 08/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0221/2008 04/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0320/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0132 11/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex