2008/0052(CNS)
Impact environnemental dans le contexte transfrontalier: approbation du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de la CEE-ONU
Informations de base
2008/0052(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.09 Pollution transfrontière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
SONIK Bogusław (PPE-DE)
14/04/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2898 20/10/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/03/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0132 | |
10/04/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/06/2008 | Vote en commission | ||
04/06/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0221/2008 | |
08/07/2008 | Décision du Parlement | T6-0320/2008 | |
08/07/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
20/10/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
20/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/11/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0052(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/60661
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE406.022 08/05/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0221/2008 04/06/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0320/2008 08/07/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0132 11/03/2008