Îles Canaries: contingents tarifaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche 2007-2013

Informations de base

2008/0054(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0129
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008 Vote en commission
03/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0213/2008
17/06/2008 Débat en plénière
18/06/2008 Décision du Parlement T6-0300/2008
18/06/2008 Résultat du vote au parlement
08/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
09/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0054(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/60555

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.822 06/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0213/2008 03/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0300/2008 18/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0129 07/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex