Pollution causée par les navires et introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution

Informations de base

2008/0055(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2005/35/EC 2003/0037(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0134
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2008 Débat au Conseil
17/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
20/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0080/2009
26/02/2009 Débat au Conseil
04/05/2009 Débat en plénière
05/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0344/2009
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
14/09/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
27/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0055(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2005/35/EC 2003/0037(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/60658

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE414.206 10/10/2008
    Avis de la commission ENVI PE411.924 12/11/2008
    Projet de rapport de la commission PE412.321 15/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.062 17/12/2008
    Avis de la commission JURI PE416.655 22/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.092 27/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0080/2009 20/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0344/2009 05/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03664/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0134 11/03/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1516/2008 17/09/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex