Accord de stabilisation et d'association CE/Albanie: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2008/0057(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Voir aussi 2006/0044(AVC)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2008 Publication de la proposition législative initiale COM(2008)0139
02/04/2008 Vote en commission
21/08/2008 Publication de la proposition législative 07999/2008
04/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0496/2008
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0585/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
26/02/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2009 Fin de la procédure au Parlement
28/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0057(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2006/0044(AVC)
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/61135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0496/2008 10/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0585/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07999/2008 21/08/2008
    Document annexé à la procédure 07998/2008 05/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2008)0139 14/03/2008
    Document de suivi COM(2009)0144 30/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex