Fiche de procédure : 2008/0062(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0062(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	AYALA SENDER Inés (PSE)	18/04/2008
	BACH Georges (PPE) SAVISAAR-TOOMAST Vilja (ALDE) LICHTENBERGER Eva (Verts/ALE) VAN DALEN Peter (ECR)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	AYALA SENDER Inés (PSE)	18/04/2008

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	WEBER Renate (ALDE)	28/05/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3113	29/09/2011
Transports, télécommunications et énergie	2913	08/12/2008
Transports, télécommunications et énergie	3052	02/12/2010
Transports, télécommunications et énergie	2895	09/10/2008
Agriculture et pêche	3077	17/03/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	KALLAS Siim

Date	Evénement	Référence
19/03/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0151
10/04/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/09/2008	Vote en commission,1ère lecture
03/10/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0371/2008
09/10/2008	Débat au Conseil
08/12/2008	Débat au Conseil
16/12/2008	Débat en plénière
17/12/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0616/2008
17/12/2008	Résultat du vote au parlement
17/03/2011	Publication de la position du Conseil	17506/1/2010
24/03/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/05/2011	Vote en commission, 2ème lecture
31/05/2011	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0208/2011
05/07/2011	Débat en plénière
06/07/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0325/2011
29/09/2011	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/10/2011	Signature de l'acte final
25/10/2011	Fin de la procédure au Parlement
05/11/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/0062(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Voir aussi 2014/0218(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1-ae
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/7/04733

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE407.895	01/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.623	23/07/2008
Amendements déposés en commission		PE409.795	11/08/2008
Avis de la commission	LIBE	PE409.621	11/09/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0371/2008	03/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0616/2008	17/12/2008
Projet de rapport de la commission		PE462.590	29/03/2011
Amendements déposés en commission		PE462.836	20/04/2011
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A7-0208/2011	31/05/2011
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T7-0325/2011	06/07/2011

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	07384/2011	15/03/2011
Position du Conseil	17506/1/2010	17/03/2011
Projet d'acte final	00044/2011/LEX	26/10/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0350	19/03/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0351	19/03/2008
Document de base législatif	COM(2008)0151	19/03/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)402	29/01/2009
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2011)0148	21/03/2011
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0533	02/09/2011

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EDPS	Document annexé à la procédure	52009XX1205(02) JO C 310 05.12.2008, p. 0009	08/05/2008
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1517/2008	17/09/2008