Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de cabillaud, plan à long terme

Informations de base

2008/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 423/2004 2003/0090(CNS)
Abrogation 2016/0238(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2012/0236(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0162
14/04/2008 Débat au Conseil
08/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2008 Vote en commission
11/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0340/2008
29/09/2008 Débat au Conseil
20/10/2008 Débat en plénière
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0487/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0063(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 423/2004 2003/0090(CNS)
Abrogation 2016/0238(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2012/0236(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/61315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.728 23/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.687 22/07/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0340/2008 11/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0487/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0386 02/04/2008
    Document de base législatif COM(2008)0162 02/04/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0389 02/04/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex