Année européenne de la créativité et de l'innovation 2009

Informations de base

2008/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.04 Innovation
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0159
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2008 Débat au Conseil
14/07/2008 Vote en commission,1ère lecture
18/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0319/2008
22/09/2008 Débat en plénière
23/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0417/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
20/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0064(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Traité CE (après Amsterdam) EC 149
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/61276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.908 12/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0319/2008 18/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0417/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03691/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0159 28/03/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0133/2008 18/06/2008
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1213/2008 09/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex