Fiche de procédure : 2008/0068(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0068(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	COSTA Paolo (ALDE)	05/05/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2888	15/09/2008
Transports, télécommunications et énergie	2913	08/12/2008
Agriculture et pêche	2952	22/06/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	TAJANI Antonio

Date	Evénement	Référence
09/04/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0178
13/01/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009	Vote en commission
17/02/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0059/2009
10/03/2009	Décision du Parlement	T6-0083/2009
10/03/2009	Résultat du vote au parlement
02/04/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel
22/06/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2008/0068(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/61616

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE418.264	19/01/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0059/2009	17/02/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0083/2009	10/03/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2008)0178	09/04/2008

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex