Cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels

Informations de base

2008/0069(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Recommandation

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0179
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2008 Débat au Conseil
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/11/2008 Vote en commission,1ère lecture
11/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0438/2008
17/12/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0627/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
11/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009 Signature de l'acte final
18/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
08/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0069(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/62096

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.652 25/07/2008
    Amendements déposés en commission PE412.106 17/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.293 22/09/2008
    Avis de la commission CULT PE409.521 07/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0438/2008 11/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0627/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03746/2008/LEX 18/06/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0441 09/04/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0440 09/04/2008
    Document de base législatif COM(2008)0179 09/04/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
    Document de suivi COM(2014)0030 28/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0030 07/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1677/2008 23/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex