Accord de stabilisation et d'association UE/Bosnie-et-Herzégovine

Informations de base

2008/0073(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2014/0206(COD)
Voir aussi 2016/0311(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2008 Document préparatoire COM(2008)0182
29/04/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/06/2008 Publication de la proposition législative 08225/2008
08/07/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008 Vote en commission
09/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0378/2008
22/10/2008 Débat en plénière
23/10/2008 Décision du Parlement T6-0518/2008
23/10/2008 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
15/06/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/06/2015 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0073(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2014/0206(COD)
Voir aussi 2016/0311(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/61780

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.689 24/07/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0378/2008 09/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0518/2008 23/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08226/2008 06/06/2008
    Document de base législatif 08225/2008 06/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2008)0182 08/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX