Visas: numérotation des visas

Informations de base

2008/0074(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1683/95 1994/0163(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0188
20/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008 Vote en commission
26/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0268/2008
08/07/2008 Décision du Parlement T6-0324/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
24/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
02/09/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0074(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1683/95 1994/0163(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-iii
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/61758

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.889 13/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0268/2008 26/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0324/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0188 14/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex