Équipements sous pression: récipients à pression simples. Codification

Informations de base

2008/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0350(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0202
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0381/2008
21/10/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0481/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
13/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0076(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0350(COD)
Modification 2011/0150(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/61915

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0381/2008 09/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0481/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03634/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0202 17/04/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1195/2008 09/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex