Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). Décision

Informations de base

2008/0077(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2012/0033A(NLE)
Modification 2010/0006(NLE)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2008 Débat au Conseil
20/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2008 Débat au Conseil
03/09/2008 Publication de la proposition législative 12059/1/2008
15/09/2008 Vote en commission
16/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0351/2008
23/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement T6-0441/2008
24/09/2008 Résultat du vote au parlement
24/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
08/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0077(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2012/0033A(NLE)
Modification 2010/0006(NLE)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1-aa
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/62021

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
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