Statistiques des produits végétaux

Informations de base

2008/0079(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2021/0020(COD)
Modification 2012/0343(COD)

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0210
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0472/2008
19/02/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0070/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
08/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009 Signature de l'acte final
18/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0079(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2021/0020(COD)
Modification 2012/0343(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/62095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.527 14/10/2008
    Amendements déposés en commission PE411.927 19/11/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0472/2008 04/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0070/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03614/2009/LEX 18/06/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0210 21/04/2008
    Document de suivi COM(2018)0013 12/01/2018
    Document de suivi COM(2023)0164 24/03/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2799(DEA) Examen d'un acte délégué