Accord CE/Suisse: libre circulation des personnes; participation en tant que parties contractantes de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2008/0080(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2008 Publication de la proposition législative initiale COM(2008)0209
19/05/2008 Publication de la proposition législative 09116/2008
04/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2008 Vote en commission
12/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0343/2008
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0464/2008
09/10/2008 Résultat du vote au parlement
27/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0080(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/62100

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.928 30/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0343/2008 12/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0464/2008 09/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08689/2008 13/05/2008
    Document de base législatif 09116/2008 19/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2008)0209 22/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex