Environnement: piles et accumulateurs, mise sur le marché et minimisation des déchets

Informations de base

2008/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0211
08/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0244/2008
09/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0344/2008
09/07/2008 Résultat du vote au parlement
20/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008 Signature de l'acte final
19/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0081(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 091-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/62418

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.594 21/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0244/2008 09/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0344/2008 09/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03664/2008/LEX 19/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0211 16/04/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4891 27/08/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1204/2008 09/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex