2008/0081(COD)
Environnement: piles et accumulateurs, mise sur le marché et minimisation des déchets
Informations de base
2008/0081(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD)
Subject
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
BLOKLAND Johannes (IND/DEM)
06/05/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2898 20/10/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/04/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0211 | |
08/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
03/06/2008 | Vote en commission,1ère lecture | ||
09/06/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0244/2008 | |
09/07/2008 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0344/2008 | |
09/07/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
20/10/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
19/11/2008 | Signature de l'acte final | ||
19/11/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
05/12/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0081(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 091-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/62418
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE407.594 21/05/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0244/2008 09/06/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0344/2008 09/07/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03664/2008/LEX 19/11/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0211 16/04/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4891 27/08/2008 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1204/2008 09/07/2008