Banques et marchés financiers: caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et opérations sur titres; contrats de garantie financière, systèmes liés et créances privées

Informations de base

2008/0082(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification Directive 2002/47/EC 2001/0086(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0213
08/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008 Débat au Conseil
02/12/2008 Vote en commission,1ère lecture
05/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0480/2008
16/12/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0629/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
27/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0082(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification Directive 2002/47/EC 2001/0086(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/62416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.769 30/07/2008
    Amendements déposés en commission PE413.956 30/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.352 16/10/2008
    Avis de la commission JURI PE414.034 05/11/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0480/2008 05/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0629/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03742/2008/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0213 23/04/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0492 23/04/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0491 23/04/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0037 JO C 216 23.08.2008, p. 0001 07/08/2008
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1907/2008 03/12/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex