2008/0087(CNS)
Accord de partenariat et de coopération CE/Ukraine: maintien des engagements relatifs au commerce des services
Informations de base
2008/0087(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Ukraine
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
ZALESKI Zbigniew (PPE-DE)
27/05/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2902 10/11/2008 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2876 09/06/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MANDELSON Peter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/04/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0220 | |
04/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/09/2008 | Vote en commission | ||
11/09/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0337/2008 | |
08/10/2008 | Débat en plénière | ||
09/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0468/2008 | |
09/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
10/11/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
10/11/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0087(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
Dossier de la commission |
INTA/6/62395
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE409.505 16/07/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0337/2008 11/09/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0468/2008 09/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0220 28/04/2008 Document annexé à la procédure COM(2008)0222 28/04/2008