2008/0088(CNS)
Politique agricole commune PAC: règles communes pour les régimes de soutien direct et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
Informations de base
2008/0088(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Subject
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05.01 Viande
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
PARISH Neil (PPE-DE)
17/04/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2895 09/10/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/05/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0247 | |
05/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/06/2008 | Vote en commission | ||
27/06/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0270/2008 | |
08/07/2008 | Décision du Parlement | T6-0316/2008 | |
08/07/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
09/10/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
09/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/10/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0088(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/62915
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE406.143 16/05/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0270/2008 27/06/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0316/2008 08/07/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0247 08/05/2008