Politique agricole commune PAC: règles communes pour les régimes de soutien direct et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Informations de base

2008/0088(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05.01 Viande
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0247
05/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008 Vote en commission
27/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0270/2008
08/07/2008 Décision du Parlement T6-0316/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
09/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
17/10/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0088(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/62915

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.143 16/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0270/2008 27/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0316/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0247 08/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex