Système des ressources propres des Communautés: application décision 2000/597/CE

Informations de base

2008/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)
Voir aussi Décision 2000/597/EC 1999/0139(CNS)
Abrogation 2011/0185(CNS)

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0223
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2008 Vote en commission
12/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0342/2008
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0485/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
26/01/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0089(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)
Voir aussi Décision 2000/597/EC 1999/0139(CNS)
Abrogation 2011/0185(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 183 Traité CE (après Amsterdam) EC 279-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/62397

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.372 27/08/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0342/2008 12/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0485/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0223 29/04/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex